Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Le service BINAgest est édité par MABINA.

Contact pour vos données personnelles : privacy@binagest.com.

2. Deux rôles différents

Responsable du traitement : pour les comptes des utilisateurs, l'abonnement et la facturation de nos clients, la sécurité et l'assistance, nous décidons de la finalité et des moyens.

Sous-traitant : pour les données que chaque entreprise cliente saisit dans son espace (ses clients, fournisseurs, salariés, ouvriers, acquéreurs, cocontractants…), c'est l'entreprise cliente qui est responsable du traitement. Nous traitons ces données uniquement pour son compte et sur ses instructions (voir les Conditions générales, article « Données personnelles »).

3. Données traitées et finalités

• Comptes utilisateurs : nom, adresse e-mail, téléphone et WhatsApp (facultatifs), langue, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe), secret de double authentification chiffré · pour créer le compte, authentifier et gérer les droits (exécution du contrat).
• Abonnement et facturation : identité de l'entreprise cliente (raison sociale, ICE, IF, RC, adresse), contacts, factures et paiements · pour facturer et respecter nos obligations comptables et fiscales.
• Sécurité et traçabilité : journal des actions (qui, quoi, quand, adresse IP, navigateur), sessions, incidents · pour protéger le service (intérêt légitime et obligation de sécurité).
• Assistance : demandes de support et rappels · pour répondre à vos demandes.
• Notifications : adresse, objet et contenu des e-mails envoyés (factures, relances, réinitialisation du mot de passe).
• Assistant d'intelligence artificielle (facultatif, activé par l'administrateur de l'entreprise) : seul ce que vous choisissez d'envoyer, au moment où vous lancez l'opération : un document à lire (facture fournisseur, dossier d'appel d'offres, attestation ICE ou extrait RC d'une entreprise, reçu de virement, relevé bancaire), un texte, une question, ou une note vocale du journal de chantier (transcrite puis jamais conservée, ni l'enregistrement ni le texte).

4. Données saisies par les entreprises clientes

Selon les modules utilisés : clients et fournisseurs (identité, coordonnées, coordonnées bancaires chiffrées), salariés et ouvriers (identité, CIN, numéro CNSS, rémunération, pointage), sécurité au travail (incidents et accidents du travail), acquéreurs immobiliers, signataires de documents.

Les données relatives aux accidents du travail sont des données de santé : elles ne sont accessibles qu'aux utilisateurs disposant de la permission QHSE et leur traitement relève de l'entreprise cliente.

5. Destinataires et prestataires

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux utilisateurs habilités de votre entreprise et, pour l'assistance, à notre équipe habilitée (accès en lecture seule, limité, motivé et journalisé). Nos prestataires techniques :

• OVHcloud (France) · hébergement du service et des documents.
• Hetzner (Allemagne) · copie de sauvegarde, chiffrée par nos soins avant l'envoi.
• Scaleway (France) · envoi des e-mails, sans suivi des ouvertures ni des clics.
• Mistral AI (France) · assistant d'intelligence artificielle, seulement s'il est activé ; vos données ne servent pas à entraîner ses modèles.

6. Où sont vos données

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (France et Allemagne), pays reconnus par la CNDP comme assurant un niveau de protection suffisant. Aucune donnée n'est transférée vers un autre pays. Ces transferts sont déclarés à la CNDP.

7. Durées de conservation

• Comptes utilisateurs : pendant l'abonnement ; à la fermeture du compte, les données d'identification sont anonymisées après 30 jours.
• Factures, documents commerciaux et comptables : 10 ans (obligations légales).
• Journal de sécurité : 10 ans. Sessions : 30 jours. Journaux techniques : 90 jours.
• E-mails envoyés : 2 ans. Exports téléchargeables : 7 jours.
• Sauvegardes : environ 5 semaines ; archives mensuelles 12 mois, annuelles 10 ans.

8. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS) ; coordonnées bancaires, secrets et sauvegardes chiffrés (AES-256) ; isolation des données de chaque client par la base de données elle-même ; mots de passe protégés (Argon2id) ; double authentification ; contrôle des accès par rôles et validation à deux personnes des opérations critiques ; journal d'audit non modifiable ; sauvegardes quotidiennes chez deux hébergeurs et tests de restauration.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition (articles 7 à 9 de la loi 09-08). Pour les données de votre compte, écrivez à privacy@binagest.com : nous répondons dans un délai de 30 jours.

Pour les données saisies par une entreprise cliente (par exemple si vous êtes son salarié ou son client), adressez-vous à cette entreprise ; nous l'assistons.

Chaque entreprise cliente peut exporter à tout moment l'intégralité de ses données et demander la fermeture de son compte.

Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), www.cndp.ma.

10. Cookies

Nous n'utilisons que les cookies nécessaires au fonctionnement du service (session sécurisée, langue). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Sur le site vitrine (binagest.ma), nous comptons les visites sans cookie : la page, sa langue et la provenance (moteur de recherche, réseau social ou campagne, jamais l'adresse d'un autre site). Pour compter un visiteur une seule fois par jour, son adresse IP et son navigateur sont transformés, au moment de la visite, en une empreinte calculée (hachage à sens unique) avec une clé aléatoire du jour ; l'adresse n'est jamais enregistrée, la clé et les empreintes sont effacées le lendemain et ne permettent plus de retrouver personne.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur et sa date figurent en bas de page. En cas de changement important, nous vous en informons.